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Profil

  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

 

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président : 

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

 

laurent.montet@yahoo.fr

 

Mes Mots

 

13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 17:31
L’autonomie des fautes contractuelle et extracontractuelle
Au sein du mécanisme de responsabilité civile, il existe deux grandes catégories de régime juridique qui sont susceptibles de pourvoir à la réparation d’un préjudice subi par un individu. Il s’agit de la responsabilité civile contractuelle et de la responsabilité...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 17:25
La force exonératoire de l’irrésistibilité d’un événement
La responsabilité civile est un mécanisme juridique de responsabilité qui a vocation à réparer via l’octroi de dommages et intérêts les préjudices par un individu que celui-ci soit dans une relation contractuelle ou non avec autrui. Pour réaliser ce mécanisme...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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17 mars 2011 4 17 /03 /mars /2011 20:13
Applicabilité du principe de précaution en cas d'absence de risque de pollution
Analyse de la solution de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, « Société eaux minérales de Vals », en date du 3 mars 2010 (n°08-19.108) Le principe de précaution ne trouve pas application lorsque le risque de pollution est exclu....
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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3 mars 2011 4 03 /03 /mars /2011 01:05
Le Conseil constitutionnel, Cour suprême d'un ordre juridictionnel incident et transversal.
Il n’est pas possible de douter qu’au sien de notre système de justice subsiste un pluralisme de Cours souveraines matérialisé par la Cour de cassation (Art. L411-1 et L411-2 du COJ), le Conseil d’État (art. L.111-1 et L.331-1 CJA), le Tribunal des conflits...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Réflexion
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1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 20:13
La faute du solvens est-elle de nature à priver ce dernier de son droit à restitution ?
Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation, « Allianz », en date du 17 février 2010 (Pourvoi n°08-19.789) La faute du solvens n’est pas de nature à priver ce dernier de son droit à restitution. Toutefois, le caractère fautif...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Commentaire de décision de justice
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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 00:21
Le dernier renouvellement du conseil général de la Guyane : marche avancée vers la Collectivité de Guyane.
La France est une République indivisible (art. 1er de la Constitution). Cela signifie que la diversité de son territoire et son organisation administrative doivent être perçues comme un ensemble unitaire. Ainsi, les mouvements de décentralisation et de...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 00:56
La gratuité des frais d’obsèques pour les indigents
Conformément à l’article L2213-7 du code général des collectivités territoriales (Cgct), le maire (ou en cas de carence, le représentant de l’Etat territorialement compétent) doit procéder d’urgence aux services funèbres (art. L2223-19 du Cgct) de toutes...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bréviaire
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19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 00:25
Le respect dû au corps humain même après sa mort
Analyse de la solution de l'Arrêt du 16 septembre 2010 (09-67.456) : affaire "our body" La Cour de cassation devait se prononcer sur le champ d’application des articles 16-1-1 al.2 et 16-2 du Code civil. Ces textes qui ont pour objectif la protection...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 00:21
La fiction de l'effet rétroactif de l'annulation, au détour du commentaire de l'arrêt du 9 juillet 2004 (n°02-16.302)
Lorsqu’un contrat subit le prononcé d’une nullité, les ex-cocontractants doivent pourvoir aux restitutions consubstantielles à l’effet rétroactif de l’annulation. C’est au regard de la gestion des effets de la nullité que l’arrêt de la chambre mixte du...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Réflexion
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19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 00:07
Erreur sur la qualité substantielle et erreur sur l'existence de la cause
Analyse de la solution de l'arrêt de la Chambre commerciale, 30 mai 2006 (non publié au bulletin, n°04-15.356) L’erreur est une donnée qui peut provoquer la nullité d’un contrat si elle porte sur la qualité substantielle de l’objet de l’obligation ou...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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