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  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

 

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président : 

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

 

laurent.montet@yahoo.fr

 

Mes Mots

 

19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 00:56
Les frais d’obsèques des indigents
La gratuité des frais d’obsèques pour les indigents Au sens de l’article L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les indigents sont assimilés aux « […] personnes dépourvues de ressources suffisantes. » La notion « d’indigents...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bréviaire
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19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 00:25
Le respect dû au corps humain même après sa mort
Analyse de la solution de l'Arrêt du 16 septembre 2010 (09-67.456) : affaire "our body" La Cour de cassation devait se prononcer sur le champ d’application des articles 16-1-1 al.2 et 16-2 du Code civil. Ces textes qui ont pour objectif la protection...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 00:21
La fiction de l'effet rétroactif de l'annulation, au détour du commentaire de l'arrêt du 9 juillet 2004 (n°02-16.302)
Lorsqu’un contrat subit le prononcé d’une nullité, les ex-cocontractants doivent pourvoir aux restitutions consubstantielles à l’effet rétroactif de l’annulation. C’est au regard de la gestion des effets de la nullité que l’arrêt de la chambre mixte du...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Réflexion
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19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 00:07
Erreur sur la qualité substantielle et erreur sur l'existence de la cause
Analyse de la solution de l'arrêt de la Chambre commerciale, 30 mai 2006 (non publié au bulletin, n°04-15.356) L’erreur est une donnée qui peut provoquer la nullité d’un contrat si elle porte sur la qualité substantielle de l’objet de l’obligation ou...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 23:58
Droit des contrats
L’autonomie de la volonté est une notion philosophique qui prône une certaine primauté de la volonté au point où cette dernière doit être entendue comme étant la source de tout dans une société moderne. Ce concept philosophique notamment posé par Kant...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bréviaire
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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 23:53
La gouvernance territoriale dans sa perspective transfrontalière
Imposée par les principes fondamentaux 1 qui régissent l’organisation territoriale indivisible et décentralisée de la République ; La gouvernance territoriale 2 est cette synergie qui permet (autant que faire se peut) de poser et/ou de maintenir une cohérence...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 23:51
La place de la démocratie au sein de la recherche de l’efficacité de l’administration décentralisée
La place de la démocratie au sein de la recherche de l’efficacité de l’administration décentralisée : la gouvernance existe-t-elle dans le fonctionnement d’une collectivité ? Il ne s’agira pas dans ce propos de faire une longue étude des différentes configurations...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Réflexion
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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 23:46
Le pluralisme de la société et l’efficacité de la justiciabilité
La société est une réalité plurale, causale, transversale et hétérogène. Elle est appréhendée et même rendue justiciable par l’homo juridicus-politicus (l’État ou autres organes politiques de gouvernance) afin de fondre ce pluralisme au sein de l’unité...
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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 23:45
La permanence du corps juridictionnel : de l’épuration à l’indépendance de la magistrature
La mise en subordination du judiciaire par la mécanisation de la fonction de juger (« la bouche qui prononce les paroles de la loi ») a eu peu de succès dès l’origine, car l’interdiction d’interpréter posée par l’article 12 de la loi des 16-24 août 1790...
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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 23:35
De la théorie kelsénienne de l’observance à la notion de justiciabilité
Au sein de la doctrine kelsénienne 1 il est fait usage du terme « observance comme réaction spécifique à un commandement 2 ». En effet, Hans KELSEN met en relief cette notion notamment lorsqu’il propose une approche analytique du rapport existant entre...
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