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Profil

  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

 

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président : 

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

 

laurent.montet@yahoo.fr

 

Mes Mots

 

9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 19:35
L’intensité des rapports que la garantie autonome entretien avec le contrat de base
Analyse de la solution de l’arrêt de chambre commerciale de la cour de cassation du 30 janvier 2001 (pourvoi n°98-22.060) La garantie autonome est une création de la pratique qui a été validée par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Com du...
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2 novembre 2012 5 02 /11 /novembre /2012 18:10
L'applicabilité de la loi nouvelle et postérieure à une situation juridique en cours d'instance judiciaire
Analyse de la solution de l'arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 7 mai 2003 (pourvoi n°01-16554) Le principe de non-rétroactivité de la loi émis par l’article 2 du Code civil consiste à refuser qu’une loi nouvelle s’applique...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
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2 novembre 2012 5 02 /11 /novembre /2012 18:05
L'applicabilité de la loi nouvelle à un contrat en cours d'exécution
Analyse de la solution de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 8 février 1989 (pourvoi n°87-18046) Le principe de non-rétroactivité de la loi émis par l’article 2 du Code civil consiste à refuser qu’une loi nouvelle s’applique...
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28 janvier 2012 6 28 /01 /janvier /2012 10:24
La juridicité du bonheur en poème
Le bonheur c’est une déclaration de l’Homme pour l’Homme Le bonheur c’est lorsque l’Homme n’est pas loup pour l’Homme Le bonheur c’est être l’égal d’un autre sans distinctions sociales, ethnique, sexuelle Le bonheur c’est d’avoir la chance de réussir...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Petit délire
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27 mai 2011 5 27 /05 /mai /2011 01:03
L’insécurité juridique (ou précarité structurale) du mécanisme d’apurement du fait des choses dotées d’un dynamisme propre et dangereuses
Analyse de la solution de l'arrêt de la 2ème chambre de la Cour de cassation en date du 4 février 2010 : « Société Whirlpool » (pourvoi n°08-70.373) L’article 1384 alinéa 1er du Code civil est le support, par opportunité, de l’adjonction au sein du droit...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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20 avril 2011 3 20 /04 /avril /2011 15:26
Le développement durable source juridique de la durabilité du bien-être
Il a des formules qui sont souvent entendues sans que leurs sens ne viennent spontanément à l’esprit. Il faut croire que la locution « développement durable » est de celles-ci. En effet, l’expression devient d’un usage quasi-systématique dans le discours...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Réflexion
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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 00:52
Obligation de sécurité de résultat de source extra-contractuelle
Analyse de la solution de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 février 2011 (Pourvoi n° 10-30.439) La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur n’échappe pas au mouvement, généralement admis, d’objectivation...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 21:09
Bréviaire sur le caractère structural de la garde de la chose
La responsabilité civile est faite de deux grandes catégories de responsabilité juridique : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle. Au sein de la responsabilité civile extracontractuelle, qui a vocation à apurer le contentieux...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bréviaire
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13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 22:22
Bréviaire sur l'irresponsabilité du mineur et de l'aliéné
La responsabilité civile qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle nécessite, en principe (il y a des cas pour lesquels la faute n’est pas recherchée), la réalisation d’une faute. Au sein du régime de responsabilité du fait personnel, l’existence...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bréviaire
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13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 17:31
L’autonomie des fautes contractuelle et extracontractuelle
Au sein du mécanisme de responsabilité civile, il existe deux grandes catégories de régime juridique qui sont susceptibles de pourvoir à la réparation d’un préjudice subi par un individu. Il s’agit de la responsabilité civile contractuelle et de la responsabilité...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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