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  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane
Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

laurent.montet@yahoo.fr


9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 19:40

Analyse de la solution de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 19 janvier 2010 (Pourvoi n°09-14.438) Dans cet arrêt de la chambre commerciale, la Cour de cassation rejette le pourvoi, car l’auteur de la lettre d’intention...
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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 19:35

Analyse de la solution de l’arrêt de chambre commerciale de la cour de cassation du 30 janvier 2001 (pourvoi n°98-22.060) La garantie autonome est une création de la pratique qui a été validée par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Com du...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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2 novembre 2012 5 02 /11 /novembre /2012 18:10

Analyse de la solution de l'arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 7 mai 2003 (pourvoi n°01-16554) Le principe de non-rétroactivité de la loi émis par l’article 2 du Code civil consiste à refuser qu’une loi nouvelle s’applique...
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2 novembre 2012 5 02 /11 /novembre /2012 18:05

Analyse de la solution de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 8 février 1989 (pourvoi n°87-18046) Le principe de non-rétroactivité de la loi émis par l’article 2 du Code civil consiste à refuser qu’une loi nouvelle s’applique...
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28 janvier 2012 6 28 /01 /janvier /2012 10:24

Le bonheur c’est une déclaration de l’Homme pour l’Homme Le bonheur c’est lorsque l’Homme n’est pas loup pour l’Homme Le bonheur c’est être l’égal d’un autre sans distinctions sociales, ethnique, sexuelle Le bonheur c’est d’avoir la chance de réussir...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Petit délire
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27 mai 2011 5 27 /05 /mai /2011 01:03

Analyse de la solution de l'arrêt de la 2ème chambre de la Cour de cassation en date du 4 février 2010 : « Société Whirlpool » (pourvoi n°08-70.373) L’article 1384 alinéa 1er du Code civil est le support, par opportunité, de l’adjonction au sein du droit...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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20 avril 2011 3 20 /04 /avril /2011 15:26

Il a des formules qui sont souvent entendues sans que leurs sens ne viennent spontanément à l’esprit. Il faut croire que la locution « développement durable » est de celles-ci. En effet, l’expression devient d’un usage quasi-systématique dans le discours...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Réflexion
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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 00:52

Analyse de la solution de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 février 2011 (Pourvoi n° 10-30.439) La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur n’échappe pas au mouvement, généralement admis, d’objectivation...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 21:09

La responsabilité civile est faite de deux grandes catégories de responsabilité juridique : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle. Au sein de la responsabilité civile extracontractuelle, qui a vocation à apurer le contentieux...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bréviaire
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13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 22:22

La responsabilité civile qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle nécessite, en principe (il y a des cas pour lesquels la faute n’est pas recherchée), la réalisation d’une faute. Au sein du régime de responsabilité du fait personnel, l’existence...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bréviaire
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