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Profil

  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

 

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président : 

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

 

laurent.montet@yahoo.fr

 

Mes Mots

 

5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:24
Empiétement et atteinte au droit de propriété 
Fiche d'arrêt : LA 3ÈME CH. CIV. DE LA COUR DE CASS. EN DATE DU 20 MARS 2002 (POURVOI N°00-16015) CONTEXTE JURIDIQUE : Conformément à l’article 545 du Code civil, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue,...
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:17
Contrariété de prescriptions entre une convention internationale et une loi ordinaire, quelle norme prime ?
Fiche d'arrêt : ARRÊT DE L’ASS. PLÉN. DU 21 DÉCEMBRE 1990 (POURVOI N° 88-15744 ; BULLETIN 1990 A.P. N° 12 P. 23). Contexte juridique : La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une classification...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
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8 septembre 2019 7 08 /09 /septembre /2019 16:05
L’altération de la compréhension de l’engagement de la caution personne physique envers un créancier professionnel.
La préservation de la personne physique contre l'altération de sa compréhension du sens et de la portée de l’engagement de caution envers un créancier professionnel est l'objectif substantiel des formules consacrées par les articles L331-1 et L331-2 du...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 11:00
Quels sont les éléments qui déterminent le caractère professionnel d’un créancier au sens des articles L341-2 et L341-3 (nouveaux art. L331-1 et L331-2) du Code de la consommation ?
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale du 10 janvier 2012 (pourvoi n°10-26.630) L’article 2292 du Code civil pose le principe selon lequel le cautionnement ne se présume pas et qu’il ne peut être étendu au-delà des limites souscrites dans l’acte...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Commentaire de décision de justice
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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 19:40
L’auteur d’une lettre d’intention peut-il modifier unilatéralement l’intensité de l’obligation qu’il y a souscrite ?
Analyse de la solution de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 19 janvier 2010 (Pourvoi n°09-14.438) Dans cet arrêt de la chambre commerciale, la Cour de cassation rejette le pourvoi, car l’auteur de la lettre d’intention...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 19:35
L’intensité des rapports que la garantie autonome entretien avec le contrat de base
Analyse de la solution de l’arrêt de chambre commerciale de la cour de cassation du 30 janvier 2001 (pourvoi n°98-22.060) La garantie autonome est une création de la pratique qui a été validée par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Com du...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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2 novembre 2012 5 02 /11 /novembre /2012 18:10
L'applicabilité de la loi nouvelle et postérieure à une situation juridique en cours d'instance judiciaire
Analyse de la solution de l'arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation en date du 7 mai 2003 (pourvoi n°01-16554) Le principe de non-rétroactivité de la loi émis par l’article 2 du Code civil consiste à refuser qu’une loi nouvelle s’applique...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
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2 novembre 2012 5 02 /11 /novembre /2012 18:05
L'applicabilité de la loi nouvelle à un contrat en cours d'exécution
Analyse de la solution de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 8 février 1989 (pourvoi n°87-18046) Le principe de non-rétroactivité de la loi émis par l’article 2 du Code civil consiste à refuser qu’une loi nouvelle s’applique...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
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28 janvier 2012 6 28 /01 /janvier /2012 10:24
La juridicité du bonheur en poème
Le bonheur c’est une déclaration de l’Homme pour l’Homme Le bonheur c’est lorsque l’Homme n’est pas loup pour l’Homme Le bonheur c’est être l’égal d’un autre sans distinctions sociales, ethnique, sexuelle Le bonheur c’est d’avoir la chance de réussir...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Petit délire
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27 mai 2011 5 27 /05 /mai /2011 01:03
L’insécurité juridique (ou précarité structurale) du mécanisme d’apurement du fait des choses dotées d’un dynamisme propre et dangereuses
Analyse de la solution de l'arrêt de la 2ème chambre de la Cour de cassation en date du 4 février 2010 : « Société Whirlpool » (pourvoi n°08-70.373) L’article 1384 alinéa 1er du Code civil est le support, par opportunité, de l’adjonction au sein du droit...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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