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  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

 

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président : 

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

 

laurent.montet@yahoo.fr

 

Mes Mots

 

24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 13:19
Un texte de valeur constitutionnelle peut-il subir un contrôle de conventionnalité ?
Fiche d'arrêt : l’arrêt « Fraisse » (Assemblée Plénière du 2 juin 200 [pourvoi n° 99-60274 ] La phrase introductive : Le droit puise sa force normative de nombreuse source, notamment les traités internationaux et la Constitution. Aussi, il se pose dès...
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24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 13:10
La conservation d’un SMS peut-elle être appréhendée comme une constitution déloyale d’un moyen de preuve ?
Fiche d'arrêt : Cour de cassation, chambre sociale en date du 23 mai 2007 (pourvoi n° 06-43.209) La phrase introductive (Contexte juridique) : Conformément à l’article 1353 (Anc. 1315) du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation (le...
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24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 13:01
La privation totale d’ensoleillement est-il constitutif d’un trouble anormal de voisinage ?
Fiche d'arrêt : Cour de cassation, chambre civile 3, en date du 3 mai 2011 (pourvoi n°09-70291) La phrase introductive (Contexte juridique) : Le droit de propriété est le droit réel qui octroie le plus de prérogatives sur un bien. Par principe, le droit...
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24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 12:50
Applicabilité immédiate de la loi nouvelle aux effets avenir des situations juridiques en cours et non contractuelles
Explication de solution : 1ère Chambre civile de la cour de cassation en date du 29 avril 1960 (Publié au bulletin n°218) L’article 2 du Code civil pose le principe qui cadre les modalités d’application de la loi dans le temps. En effet, cette disposition...
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24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 12:35
Un phénomène climatique à l’origine directe et matérielle d’un sinistre peut-il ne pas être considéré comme un cas de force majeure ?
Fiche d'arrêt: 3ÈME Chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 décembre 2014 (POURVOI N°12-26.361) Phrase introductives (Contexte juridique) : Le droit de propriété est la prérogative la plus absolue dont dispose une personne (physique ou morale)...
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24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 12:26
Existe-t-il un droit acquis à une jurisprudence figée ?
Fiche d'arrêt : 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 juin 2009 (pourvoi n°08-16.914) Contexte juridique : La jurisprudence est l’ensemble de décisions de justice qui apporte de manière concordante et constante la même solution au...
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:57
L'option entre gage des stocks et le gage de droit commun
Arrêt de la Cour de cassation chambre commerciale en date du 1er mars 2016 (pourvoi n° n° 14-14401) L’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 a réalisé un travail très important de refonte du droit des sûretés. En effet, outre la consécration législative...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:49
L’engagement de faire en sorte que les besoins de trésorerie soient couverts doit-il être appréhendé comme une obligation faire de moyens ou comme une obligation de faire de résultat ?
Mémo : l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 20 février 2007 (pourvoi n° n° 05-18.882) La Cour d’appel, dans sa décision en date du 5 juin 2005, a considéré que la locution « au mieux » exprimait une atténuation de l’engagement...
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:40
Mémo : Cautionnement, Garantie Autonome, lettre d’intention, gage et hypothèque
Une sûreté est la garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. Il existe deux grandes catégories de sûreté, les sûretés réelles et les sûretés personnelles. Les sûretés réelles consistent en le mécanisme juridique permettant au créancier...
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:35
Quelle est l’intensité de l’obligation de faire lorsque l’auteur de la lettre d’intention s’engage à faire en sorte que la situation financière du débiteur lui permette de remplir ses engagements vis-à-vis de son créancier ?
Analyse de la solution de l'arrêt de la Cour de cassation chambre commerciale du 17 mai 2011 (pourvoi n°09-16186) La lettre d’intention est une sûreté (article 2322 du Code civil) par laquelle l’auteur souscrit soit une obligation de faire soit une obligation...
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