Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Profil

  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

 

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président : 

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

 

laurent.montet@yahoo.fr

 

Mes Mots

 

12 mars 2023 7 12 /03 /mars /2023 22:58
Biens communs numériques : quelle appréhension juridique ?
Intuitivement, lorsque la locution de « bien commun numérique » arrive aux oreilles, il est naturellement compris qu’il s’agit de choses qui ont un fort ancrage dans le monde de l’Internet et de la production de logiciel. Dans une appréhension très basique...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET
commenter cet article …
28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 15:10
La préservation de l’ordre public économique contre certaines pratiques restrictives de concurrence : la constitutionnalité des dispositions de l’article L442-1.I.1° du Code de commerce (Décision n°2022-1011 QPC du 6 octobre 2022)
L’ordre public économique est une notion juridique à géométrie variable que l’on peut définir comme l’ensemble des normes qui s’imposent à la volonté des parties afin de faire prévaloir des impératifs d’intérêt général ayant pour objectif « d’assurer...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
commenter cet article …
28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 15:07
Le contrôle de constitutionnalité de l’interprétation de la loi
Lors des débats au Sénat sur la loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, quatre sénateurs [[Mesdames Anne-Marie ESCOFFIER et Françoise LABORDE, messieurs Y. COLLIN et Jacques MÉZARD ; Voir p.8581 du JORF Sénat session...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
commenter cet article …
28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 14:10
Du Conseil constitutionnel au juge constitutionnel ?
Du point de vue de l’organisation de l’autorité juridictionnelle, la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est une innovation majeure. En effet, ce dispositif constitue un correctif de l’absence de justiciabilité a posteriori de la loi et il...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
commenter cet article …
28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 14:08
La constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse.
L’article 317 du code pénal de 1810 prescrivait que « Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. La...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
commenter cet article …
17 octobre 2021 7 17 /10 /octobre /2021 20:21
ANALYSE de la solution de droit retenue par l’arrêt de la Cour de cassation chambre commerciale du 2 juin 2021 (pourvoi n°20-10.690).
L’ancien article L341-2 (nouvel article L331-1) du Code de la consommation pose une exigence ad validitatem de l’apposition d’une mention manuscrite au sein du cautionnement formé par acte sous seing privé entre une personne physique qui se porte caution...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
commenter cet article …
26 mars 2021 5 26 /03 /mars /2021 21:18
ANALYSE DE LA SOLUTION DE DROIT DE LA DÉCISION DE LA 2ÈME CIV. 2 JUILLET 2020 (POURVOI N°19-16.100)
Il est question de savoir si un juge peut refuser de statuer sur une demande dont il admet le bien-fondé en son principe, au motif de l'insuffisance des preuves fournies par une partie ? Le droit d’agir (article 30 du Code de procédure civile) est la...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET
commenter cet article …
20 mars 2021 6 20 /03 /mars /2021 19:01
Offre de contrat et promesse de contrat en quoi ces mécanismes sont différents.
L’offre de contrat et la promesse de contrat sont, chacun à leur manière et niveau d’intensité, des mécanismes préalables à la concrétisation d’un contrat cible. Conformément à l’article 1114 du code civil , l’offre est la manifestation de volonté d’une...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
commenter cet article …
13 décembre 2020 7 13 /12 /décembre /2020 12:42
Cass. 1e civ. du 11 décembre 2019 (Pourvoi n°18-16.147)
L’article 2313 du code civil pose l’une des lignes directrices du contenu du caractère accessoire du contrat de cautionnement. En effet, outre le fait que la caution ne peut être tenue dans des termes plus sévère que ceux qui tiennent le débiteur principal,...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
13 décembre 2020 7 13 /12 /décembre /2020 12:39
Cass. com. du 12 octobre 2012 (Pourvoi n°11-23.703) : La charge de la preuve de la perte ou non d’un droit préférentiel incombe-t-elle à la caution ou au créancier ?
La cour de cassation rejette le pourvoi car la caution n’a pas été en mesure de démontrer que le débiteur était en mesure de satisfaire à son obligation au moment de la perte du droit préférentiel. En outre, la caution n’a pas non plus été en mesure de...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu