Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Recherche
+ Créer mon blog Suivre ce blog Administration
Partager

Profil

  • Laurent Thibault MONTET
  • Docteur en droit privé.
  • Docteur en droit privé.

 

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président : 

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

 

laurent.montet@yahoo.fr

 

Mes Mots

 

18 janvier 2026 7 18 /01 /janvier /2026 16:54
Quand la défaillance fait fonctionner le système : le dé-fonctionnement comme forme paradoxale de rationalité organisationnelle
Quand la défaillance fait fonctionner le système : le dé-fonctionnement comme forme paradoxale de rationalité organisationnelle
La notion de dysfonctionnement occupe une place centrale dans l’analyse des organisations. Construite à partir du préfixe grec dys- (δυσ-), qui exprime l’idée de difficulté, d’anomalie ou de mauvais état, et du substantif fonctionnement, issu du latin...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent Thibault MONTET
commenter cet article …
15 janvier 2026 4 15 /01 /janvier /2026 12:26
L’illusion du droit automatisé : quand l’IA fait perdre le procès avant même qu’il ne commence
L’illusion du droit automatisé : quand l’IA fait perdre le procès avant même qu’il ne commence
À propos de l’ordonnance du Tribunal administratif de Grenoble du 3 décembre 2025, n° 2509827 L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle générative bouleverse les usages juridiques. Courriers administratifs, notes explicatives, projets d’arguments...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent Thibault MONTET
commenter cet article …
17 novembre 2025 1 17 /11 /novembre /2025 12:31
Référé contractuel et marchés en MAPA : ce que confirme le Conseil d’État dans sa décision du 2 octobre 2025
Référé contractuel et marchés en MAPA : ce que confirme le Conseil d’État dans sa décision du 2 octobre 2025
La décision rendue par le Conseil d’État le 2 octobre 2025 (n° 501204) mérite toute l’attention des praticiens de la commande publique, en particulier dans les collectivités territoriales où la procédure adaptée (MAPA) demeure la voie privilégiée pour...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent Thibault MONTET - dans Analyse
commenter cet article …
16 septembre 2025 2 16 /09 /septembre /2025 14:10
Droit de se taire et protection de l’environnement : Décision du Conseil constitutionnel
Droit de se taire et protection de l’environnement : Décision du Conseil constitutionnel
#droitdesetaire #environnement #constitution #jld #QPC Le 15 novembre 2024, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante concernant la conformité de l'article L216-13 du code de l'environnement avec les droits garantis par la Constitution,...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent Thibault MONTET
commenter cet article …
10 septembre 2025 3 10 /09 /septembre /2025 16:36
Emplacements réservés dans les PLU : un outil stratégique aux implications budgétaires majeures
Emplacements réservés dans les PLU : un outil stratégique aux implications budgétaires majeures
#Urbanisme #PLU #AménagementDuTerritoire #Collectivités #BudgetLocal #Foncier #Expropriation #PlanificationUrbaine #InvestissementPublic #StratégieTerritoriale Les emplacements réservés (ER) sont souvent perçus comme une simple mention technique au sein...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET
commenter cet article …
19 juillet 2025 6 19 /07 /juillet /2025 18:10
Mineurs délinquants : jusqu’où peut aller l’autorité judiciaire ?
Mineurs délinquants : jusqu’où peut aller l’autorité judiciaire ?
Le Conseil constitutionnel censure plusieurs mesures répressives envers les mineurs délinquants : fermeté oui, mais dans le respect des principes éducatifs. Jusqu’où peut aller l’autorité judiciaire sans renier les droits fondamentaux ? #JusticeDesMineurs...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET
commenter cet article …
19 juillet 2025 6 19 /07 /juillet /2025 17:55
Biodiversité : un avertissement à venir pour 28 millions de propriétaires ? Encore rien d’effectif au 19 juillet 2025
Biodiversité : un avertissement à venir pour 28 millions de propriétaires ? Encore rien d’effectif au 19 juillet 2025
Depuis plusieurs mois, les médias relayent une information qui interpelle : à compter du 1er juillet 2025, des millions de propriétaires pourraient recevoir un courrier d’avertissement pour non-respect des exigences écologiques dans leur jardin. En réalité,...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET
commenter cet article …
19 juillet 2025 6 19 /07 /juillet /2025 17:38
Greenwashing : quand l’écologie devient une façade Et si la commande publique devenait sa meilleure cible ?
Greenwashing : quand l’écologie devient une façade Et si la commande publique devenait sa meilleure cible ?
Le greenwashing menace la sincérité de la transition écologique, y compris en commande publique. Apprenons à repérer les faux engagements pour faire de l’achat public un vrai levier durable. #Greenwashing #CommandePublique #AchatResponsable #TransitionÉcologique...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET
commenter cet article …
27 septembre 2024 5 27 /09 /septembre /2024 13:43
L’autorité de chose participative des décisions du Tribunal des conflits
Le système juridictionnel français est marqué par un dualisme. Cela signifie qu’il existe deux ordres juridictionnels ordinaires qui coexistent et qui ont pour charge de dire le droit et de trancher les litiges. Ainsi, d’un côté, il y a l’ordre juridictionnel...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET
commenter cet article …
28 juillet 2023 5 28 /07 /juillet /2023 19:27
Demande de mise en liberté et impartialité du juge d'appel.
Demande de mise en liberté et impartialité du juge d'appel.
L’impartialité du juge est « la pierre angulaire du droit au procès équitable » [[CJUE n°C-341/06 P et C-342/06 P), 1e juillet 2008, Chronopost SA et La Poste c. UFEX et autres.]] car il s’agit de la garantie pour les justiciables que leur affaire sera...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
commenter cet article …