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  • Laurent Thibault MONTET
  • Docteur en droit privé.
  • Docteur en droit privé.

 

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président : 

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

 

laurent.montet@yahoo.fr

 

Mes Mots

 

16 septembre 2025 2 16 /09 /septembre /2025 14:10
Droit de se taire et protection de l’environnement : Décision du Conseil constitutionnel
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#droitdesetaire #environnement #constitution #jld #QPC Le 15 novembre 2024, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante concernant la conformité de l'article L216-13 du code de l'environnement avec les droits garantis par la Constitution,...
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Auteur Laurent Thibault MONTET
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10 septembre 2025 3 10 /09 /septembre /2025 16:36
Emplacements réservés dans les PLU : un outil stratégique aux implications budgétaires majeures
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#Urbanisme #PLU #AménagementDuTerritoire #Collectivités #BudgetLocal #Foncier #Expropriation #PlanificationUrbaine #InvestissementPublic #StratégieTerritoriale Les emplacements réservés (ER) sont souvent perçus comme une simple mention technique au sein...
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Auteur Laurent T. MONTET
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19 juillet 2025 6 19 /07 /juillet /2025 18:10
Mineurs délinquants : jusqu’où peut aller l’autorité judiciaire ?
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Le Conseil constitutionnel censure plusieurs mesures répressives envers les mineurs délinquants : fermeté oui, mais dans le respect des principes éducatifs. Jusqu’où peut aller l’autorité judiciaire sans renier les droits fondamentaux ? #JusticeDesMineurs...
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Auteur Laurent T. MONTET
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19 juillet 2025 6 19 /07 /juillet /2025 17:55
Biodiversité : un avertissement à venir pour 28 millions de propriétaires ? Encore rien d’effectif au 19 juillet 2025
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Depuis plusieurs mois, les médias relayent une information qui interpelle : à compter du 1er juillet 2025, des millions de propriétaires pourraient recevoir un courrier d’avertissement pour non-respect des exigences écologiques dans leur jardin. En réalité,...
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Auteur Laurent T. MONTET
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19 juillet 2025 6 19 /07 /juillet /2025 17:38
Greenwashing : quand l’écologie devient une façade Et si la commande publique devenait sa meilleure cible ?
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Le greenwashing menace la sincérité de la transition écologique, y compris en commande publique. Apprenons à repérer les faux engagements pour faire de l’achat public un vrai levier durable. #Greenwashing #CommandePublique #AchatResponsable #TransitionÉcologique...
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27 septembre 2024 5 27 /09 /septembre /2024 13:43
L’autorité de chose participative des décisions du Tribunal des conflits
Le système juridictionnel français est marqué par un dualisme. Cela signifie qu’il existe deux ordres juridictionnels ordinaires qui coexistent et qui ont pour charge de dire le droit et de trancher les litiges. Ainsi, d’un côté, il y a l’ordre juridictionnel...
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28 juillet 2023 5 28 /07 /juillet /2023 19:27
Demande de mise en liberté et impartialité du juge d'appel.
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L’impartialité du juge est « la pierre angulaire du droit au procès équitable » [[CJUE n°C-341/06 P et C-342/06 P), 1e juillet 2008, Chronopost SA et La Poste c. UFEX et autres.]] car il s’agit de la garantie pour les justiciables que leur affaire sera...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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21 juin 2023 3 21 /06 /juin /2023 21:52
Enveloppe SOLEAU : la fin du papier
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À l’instar du droit de propriété prescrit au Code civil (art. 544 à 577 du Code civil), le droit de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire, moyennant le paiement de redevances, « le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue...
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21 juin 2023 3 21 /06 /juin /2023 21:42
Droit à l'eau potable et à l’assainissement : un droit fondamental bientôt dans la Constitution ?
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Par deux résolutions n°A/RES/64/292 et n°A/64/L.63/Rev.1*, en date du 26 juillet 2010 et du 3 août 2010, l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) pose le constat de l’importance de l’existence d’un accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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19 mai 2023 5 19 /05 /mai /2023 15:25
SUBVENTIONS PUBLIQUES, ÉCOLES PRIVÉES CONFESSIONNELLES, ÉGLISES ET SOCIÉTÉS RELIGIEUSES RECONNUES PAR UN ÉTAT MEMBRE
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L’article 17.1[[article 17.1 TFUE : « L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. […] Reconnaissant leur identité et leur...
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