Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Profil

  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

 

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président : 

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

 

laurent.montet@yahoo.fr

 

Mes Mots

 

8 avril 2020 3 08 /04 /avril /2020 17:51
La formulation d’accords des parties sur les éléments essentiels du bail suffit-elle à consacrer la formation du contrat de bail ? (Cass. 3e civ. 28 mai 1997 [pourvoi n° 95-17.953])
L'arrêt Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1714 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 mai 1995), que la société civile immobilière (SCI) Solobat a donné à bail à la société Nasa des locaux à usage...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
commenter cet article …
7 avril 2020 2 07 /04 /avril /2020 18:57
L’engagement d’entretenir l’accessibilité du bien loué constitue-t-il une obligation exorbitante du droit commun ? (Cass. 1e civ. du 4 juillet 2019 [POURVOI N° 18-20.842])
L'arrêt Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 4 juillet 2018), que la commune de Boissezon (la commune) a donné à bail à la société Terre d’Hautaniboul (la société) un immeuble à usage commercial dépendant de son domaine privé...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
commenter cet article …
1 avril 2020 3 01 /04 /avril /2020 17:17
Les sommes perçus par le preneur, dans le cadre d’un sous-bail, appartiennent-elles au bailleur ? (Cass. 3e civ. du 12 septembre 2019 [pourvoi n° 18-20.727] )
L'arrêt de la Cour de cassation Sur le premier moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2018), que, le 16 avril 1997, la SCI L’Anglais a donné à bail un appartement à M. X... et à Mme Z... ; que, le 8 avril 2014, M. Y..., devenu propriétaire...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
commenter cet article …
28 mars 2020 6 28 /03 /mars /2020 15:30
Rétractation de promesse de vente et rencontre des volontés d'acquérir/ de vendre
énoncé du cas pratique ( inspiré de la décision de la Cour de cassation en date du 06 décembre 2018 [pourvoi 17-21170 et 17-21171] ) Le 1er mars 2000, M. Eddard STARK et M. Robert BARATHEON ont consenti à M. et Mme TARGARYEN une promesse unilatérale de...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Cas Pratique
commenter cet article …
28 mars 2020 6 28 /03 /mars /2020 15:21
Absence d'accord sur l'équivalence des biens et possessions réciproques desdits biens
énoncé du cas pratique (inspiré de la décision de la Cour de cassation 3ème civ. du 5 février 2013 (n° de pourvoi : 11-25572) ) : Par délibération en date du 30 mars 2015 , l a commune de SMALLVILLE a donné un accord de principe pour échanger un terrain...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Cas Pratique
commenter cet article …
25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 15:41
Cass. 3ème civ. du 5 février 2013 (Pourvoi n° 11-25572) : Le commencement d’exécution d’un échange caractérise-t-il la rencontre des volontés sur les éléments essentiels du contrat exécuté ?
Extrait de l'arrêt LA COUR DE CASSATION, […] : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 juin 2011), que la commune de Pointe-Noire a donné un accord de principe pour échanger un terrain communal contre un terrain appartenant à M. X... ; que, sans...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
commenter cet article …
25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 10:29
Cass. 3ème civ. 7 février 2019 (n° 18-14.138) L’acceptation de l'offre de vente formulée en exécution d'un pacte de préférence vaut-elle vente ?
Le pacte de préférence est le contrat au sein duquel une partie, le souscripteur, stipule une priorité au profit d’une autre partie, le bénéficiaire. La priorité octroyée consiste, pour le promettant, de traiter en premier rang avec le bénéficiaire du...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
commenter cet article …
25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 10:18
Cass. 3ème civ. 7 juin 2018 (n° 17-18.670) : le déséquilibre dans la faculté de se retirer d’une promesse synallagmatique de vente constituait une cause de requalification de ladite promesse en promesse unilatérale de vente ?
Une promesse « synallagmatique de vente et d’achat » est un contrat par lequel les parties expriment réciproquement la volonté de former un contrat de vente. L’un (le vendeur promettant) s’engage à vendre, réciproquement, l’autre (l’acheteur promettant)...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
commenter cet article …
25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 10:16
« promesse d’échange vaut échange ».
Le contrat d’échange est le dispositif contractuel dans lequel les copermutants, c’est-à-dire les parties au contrat d’échange, s’accordent sur un mécanisme de permutation d’un ou plusieurs biens meubles ou immeubles d’une valeur équivalente, la disproportion...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
commenter cet article …
24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 15:01
Primauté des traités internationaux sur la Loi interne
Fiche d'arrêt : Arrêt « Jacques VABRE » ( Chambre mixte du 24 mai 1975 [pourvoi n° 73-13556]) La phrase introductive (Contexte juridique) : L’article 55 de la Constitution de 1958 pose, d’une part, implicitement un principe de supériorité de la Constitution...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
commenter cet article …