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Profil

  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

 

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président : 

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

 

laurent.montet@yahoo.fr

 

Mes Mots

 

28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 14:08
La constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse.
L’article 317 du code pénal de 1810 prescrivait que « Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. La...
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17 octobre 2021 7 17 /10 /octobre /2021 20:21
ANALYSE de la solution de droit retenue par l’arrêt de la Cour de cassation chambre commerciale du 2 juin 2021 (pourvoi n°20-10.690).
L’ancien article L341-2 (nouvel article L331-1) du Code de la consommation pose une exigence ad validitatem de l’apposition d’une mention manuscrite au sein du cautionnement formé par acte sous seing privé entre une personne physique qui se porte caution...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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26 mars 2021 5 26 /03 /mars /2021 21:18
ANALYSE DE LA SOLUTION DE DROIT DE LA DÉCISION DE LA 2ÈME CIV. 2 JUILLET 2020 (POURVOI N°19-16.100)
Il est question de savoir si un juge peut refuser de statuer sur une demande dont il admet le bien-fondé en son principe, au motif de l'insuffisance des preuves fournies par une partie ? Le droit d’agir (article 30 du Code de procédure civile) est la...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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20 mars 2021 6 20 /03 /mars /2021 19:01
Offre de contrat et promesse de contrat en quoi ces mécanismes sont différents.
L’offre de contrat et la promesse de contrat sont, chacun à leur manière et niveau d’intensité, des mécanismes préalables à la concrétisation d’un contrat cible. Conformément à l’article 1114 du code civil , l’offre est la manifestation de volonté d’une...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
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13 décembre 2020 7 13 /12 /décembre /2020 12:42
Cass. 1e civ. du 11 décembre 2019 (Pourvoi n°18-16.147)
L’article 2313 du code civil pose l’une des lignes directrices du contenu du caractère accessoire du contrat de cautionnement. En effet, outre le fait que la caution ne peut être tenue dans des termes plus sévère que ceux qui tiennent le débiteur principal,...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
13 décembre 2020 7 13 /12 /décembre /2020 12:39
Cass. com. du 12 octobre 2012 (Pourvoi n°11-23.703) : La charge de la preuve de la perte ou non d’un droit préférentiel incombe-t-elle à la caution ou au créancier ?
La cour de cassation rejette le pourvoi car la caution n’a pas été en mesure de démontrer que le débiteur était en mesure de satisfaire à son obligation au moment de la perte du droit préférentiel. En outre, la caution n’a pas non plus été en mesure de...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
8 avril 2020 3 08 /04 /avril /2020 17:51
La formulation d’accords des parties sur les éléments essentiels du bail suffit-elle à consacrer la formation du contrat de bail ? (Cass. 3e civ. 28 mai 1997 [pourvoi n° 95-17.953])
L'arrêt Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1714 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 mai 1995), que la société civile immobilière (SCI) Solobat a donné à bail à la société Nasa des locaux à usage...
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7 avril 2020 2 07 /04 /avril /2020 18:57
L’engagement d’entretenir l’accessibilité du bien loué constitue-t-il une obligation exorbitante du droit commun ? (Cass. 1e civ. du 4 juillet 2019 [POURVOI N° 18-20.842])
L'arrêt Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 4 juillet 2018), que la commune de Boissezon (la commune) a donné à bail à la société Terre d’Hautaniboul (la société) un immeuble à usage commercial dépendant de son domaine privé...
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1 avril 2020 3 01 /04 /avril /2020 17:17
Les sommes perçus par le preneur, dans le cadre d’un sous-bail, appartiennent-elles au bailleur ? (Cass. 3e civ. du 12 septembre 2019 [pourvoi n° 18-20.727] )
L'arrêt de la Cour de cassation Sur le premier moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2018), que, le 16 avril 1997, la SCI L’Anglais a donné à bail un appartement à M. X... et à Mme Z... ; que, le 8 avril 2014, M. Y..., devenu propriétaire...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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28 mars 2020 6 28 /03 /mars /2020 15:30
Rétractation de promesse de vente et rencontre des volontés d'acquérir/ de vendre
énoncé du cas pratique ( inspiré de la décision de la Cour de cassation en date du 06 décembre 2018 [pourvoi 17-21170 et 17-21171] ) Le 1er mars 2000, M. Eddard STARK et M. Robert BARATHEON ont consenti à M. et Mme TARGARYEN une promesse unilatérale de...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Cas Pratique
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