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  • Laurent Thibault MONTET
  • Docteur en droit privé.
  • Docteur en droit privé.

 

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président : 

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

 

laurent.montet@yahoo.fr

 

Mes Mots

 

19 mai 2023 5 19 /05 /mai /2023 15:25
SUBVENTIONS PUBLIQUES, ÉCOLES PRIVÉES CONFESSIONNELLES, ÉGLISES ET SOCIÉTÉS RELIGIEUSES RECONNUES PAR UN ÉTAT MEMBRE
SUBVENTIONS PUBLIQUES, ÉCOLES PRIVÉES CONFESSIONNELLES, ÉGLISES ET SOCIÉTÉS RELIGIEUSES RECONNUES PAR UN ÉTAT MEMBRE
L’article 17.1[[article 17.1 TFUE : « L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres. […] Reconnaissant leur identité et leur...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
19 mai 2023 5 19 /05 /mai /2023 15:18
Sexe neutre, état civil et vie privée
Sexe neutre, état civil et vie privée
La notion « d’état des personnes » regroupe l’ensemble des éléments propres à individualiser (Prénom(s), nom(s), date de naissance, lieu de naissance, sexe) un être humain, à établir ses liens de filiations (Nom(s) et prénom(s) des parents [père et/ou...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
12 mars 2023 7 12 /03 /mars /2023 22:58
Biens communs numériques : quelle appréhension juridique ?
Intuitivement, lorsque la locution de « bien commun numérique » arrive aux oreilles, il est naturellement compris qu’il s’agit de choses qui ont un fort ancrage dans le monde de l’Internet et de la production de logiciel. Dans une appréhension très basique...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 15:10
La préservation de l’ordre public économique contre certaines pratiques restrictives de concurrence : la constitutionnalité des dispositions de l’article L442-1.I.1° du Code de commerce (Décision n°2022-1011 QPC du 6 octobre 2022)
L’ordre public économique est une notion juridique à géométrie variable que l’on peut définir comme l’ensemble des normes qui s’imposent à la volonté des parties afin de faire prévaloir des impératifs d’intérêt général ayant pour objectif « d’assurer...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 15:07
Le contrôle de constitutionnalité de l’interprétation de la loi
Lors des débats au Sénat sur la loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, quatre sénateurs [[Mesdames Anne-Marie ESCOFFIER et Françoise LABORDE, messieurs Y. COLLIN et Jacques MÉZARD ; Voir p.8581 du JORF Sénat session...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 14:10
Du Conseil constitutionnel au juge constitutionnel ?
Du point de vue de l’organisation de l’autorité juridictionnelle, la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est une innovation majeure. En effet, ce dispositif constitue un correctif de l’absence de justiciabilité a posteriori de la loi et il...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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28 janvier 2023 6 28 /01 /janvier /2023 14:08
La constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse.
L’article 317 du code pénal de 1810 prescrivait que « Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. La...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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17 octobre 2021 7 17 /10 /octobre /2021 20:21
ANALYSE de la solution de droit retenue par l’arrêt de la Cour de cassation chambre commerciale du 2 juin 2021 (pourvoi n°20-10.690).
L’ancien article L341-2 (nouvel article L331-1) du Code de la consommation pose une exigence ad validitatem de l’apposition d’une mention manuscrite au sein du cautionnement formé par acte sous seing privé entre une personne physique qui se porte caution...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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26 mars 2021 5 26 /03 /mars /2021 21:18
ANALYSE DE LA SOLUTION DE DROIT DE LA DÉCISION DE LA 2ÈME CIV. 2 JUILLET 2020 (POURVOI N°19-16.100)
Il est question de savoir si un juge peut refuser de statuer sur une demande dont il admet le bien-fondé en son principe, au motif de l'insuffisance des preuves fournies par une partie ? Le droit d’agir (article 30 du Code de procédure civile) est la...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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20 mars 2021 6 20 /03 /mars /2021 19:01
Offre de contrat et promesse de contrat en quoi ces mécanismes sont différents.
L’offre de contrat et la promesse de contrat sont, chacun à leur manière et niveau d’intensité, des mécanismes préalables à la concrétisation d’un contrat cible. Conformément à l’article 1114 du code civil , l’offre est la manifestation de volonté d’une...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
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