Mots d'un juriste

Le greenwashing menace la sincérité de la transition écologique, y compris en commande publique. Apprenons à repérer les faux engagements pour faire de l’achat public un vrai levier durable.

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"Respectueux de l’environnement", "100 % naturel", "écoresponsable"… Ces mots fleurissent dans les publicités, sur les emballages… mais aussi dans les mémoires techniques des candidats aux marchés publics. Pourtant, derrière ces affirmations, l’engagement est parfois plus cosmétique que réel. C’est ce qu’on appelle le greenwashing, ou écoblanchiment.

Le greenwashing, c’est quoi ?

C’est une pratique de communication trompeuse qui consiste à se présenter comme écologiquement vertueux sans fondement réel, dans le but de séduire un public – consommateur ou acheteur – de plus en plus sensible à la transition écologique. En clair, on repeint en vert des pratiques qui restent grises, voire franchement noires.

Pourquoi la commande publique est concernée

Parce qu’elle représente plus de 200 milliards d’euros par an, la commande publique est une cible stratégique pour les opérateurs économiques. De plus en plus de marchés intègrent des critères environnementaux dans leur analyse des offres. L’enjeu est donc fort : obtenir un avantage concurrentiel en apparaissant “écolo”, même lorsque l’on ne l’est pas réellement.

Comment cela se manifeste-t-il dans les marchés publics ?

Les exemples sont nombreux :

• Une entreprise affirme utiliser des véhicules propres, mais ne fournit ni immatriculation, ni planning de déploiement.
• Des promesses de recyclage ou de circuits courts, sans aucune preuve ni traçabilité.
• L’affichage de labels environnementaux… que les sous-traitants ne possèdent pas.
• Des chartes RSE internes brandies comme des garanties, alors qu’elles ne sont ni opposables, ni vérifiables.
• Ou encore des engagements très vagues sur le “respect de l’environnement”, sans données chiffrées, ni calendrier, ni périmètre clair.

Autant de signaux faibles qui doivent alerter l’acheteur public.

Quels sont les risques ?

Pour l’acheteur, le greenwashing n’est pas anodin. Il peut :

• Fausser la mise en concurrence en avantagent indûment des candidats qui enjolivent leurs pratiques ;
• Fragiliser la sécurité juridique du marché, notamment si l’attribution repose sur des éléments mensongers ;
• Miner la crédibilité de la politique d’achat responsable mise en place par la collectivité ou l’établissement ;
• Et in fine compromettre les objectifs environnementaux affichés dans la stratégie d’achat.

Comment s’en prémunir ?

Dès la phase de rédaction du DCE, l’acheteur doit préciser ce qu’il attend comme preuves concrètes des engagements environnementaux. Cela implique :

• De se méfier des formulations vagues ou trop générales dans les offres. "Vertueux", "durable", "éco-conçu", sans définition précise, ne valent rien.
• D’exiger des données mesurables et datées : consommation énergétique réelle, part de matériaux recyclés, nombre de livraisons décarbonées, etc.
• De vérifier la portée des labels invoqués : sont-ils officiels, certifiés par un tiers indépendant, à jour ?
• De s’assurer que les engagements s’appliquent aussi aux sous-traitants ou co-traitants, ce que beaucoup d’opérateurs “oublient” de préciser.
• D’intégrer des modalités de contrôle ou d’audit dans le CCAP, pour vérifier l’exécution des engagements pris.
• Et de prévoir, le cas échéant, des pénalités ou une clause de résiliation en cas de fausse déclaration ou d’engagement non tenu.

Ce que dit le droit

Plusieurs dispositions permettent de lutter contre ces pratiques :

• Le Code de la commande publique autorise à rechercher la véracité des offres (art. R2152-6), à rejeter une offre anormalement basse si elle est due à des pratiques déloyales (art. L2152-7), voire à exclure un candidat pour fausse déclaration (art. L2141-7).
• En dehors du CCP, on peut aussi mobiliser les règles sur les pratiques commerciales trompeuses (Code de la consommation) ou engager la responsabilité contractuelle de l’entreprise en cas de manquement à ses engagements “verts”.

Pour une commande publique sincèrement durable

Le greenwashing n’est pas seulement une illusion : c’est un obstacle actif à la transition écologique, un détournement de la commande publique à des fins d’image.

En tant qu’acheteurs publics, nous devons passer du signal faible au signal d’alerte, et renforcer notre capacité à distinguer les engagements sincères des simples postures. C’est à cette condition que la commande publique pourra continuer à jouer pleinement son rôle de levier stratégique pour un développement durable authentique.