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9 février 2014
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Analyse de la solution de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation
en date du 19 janvier 2010 (Pourvoi n°09-14.438)
Dans cet arrêt de la chambre commerciale, la Cour de cassation rejette le pourvoi, car l’auteur de la lettre d’intention n’a pas pu faire la preuve de l’acceptation, par le bénéficiaire, de la modification sollicitée. Seule la matérialisation de l’acceptation de la modification de l’intensité de l’obligation aurait pu enlever le caractère unilatéral de celle-ci. La maxime selon laquelle « silence ne vaut pas acceptation à moins que l’offre ne soit faite dans l’intérêt exclusif du destinataire » (Cass. Civ. du 25 mai 1870 ; Cass. du 29 mars 1938) est parfaitement illustrée par cette espèce.
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