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  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane
Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

laurent.montet@yahoo.fr


20 avril 2011 3 20 /04 /avril /2011 15:26

Il a des formules qui sont souvent entendues sans que leurs sens ne viennent spontanément à l’esprit. Il faut croire que la locution « développement durable » est de celles-ci. En effet, l’expression devient d’un usage quasi-systématique dans le discours...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Réflexion
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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 00:52

Analyse de la solution de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 février 2011 (Pourvoi n° 10-30.439) La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur n’échappe pas au mouvement, généralement admis, d’objectivation...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 21:09

La responsabilité civile est faite de deux grandes catégories de responsabilité juridique : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle. Au sein de la responsabilité civile extracontractuelle, qui a vocation à apurer le contentieux...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bréviaire
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13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 22:22

La responsabilité civile qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle nécessite, en principe (il y a des cas pour lesquels la faute n’est pas recherchée), la réalisation d’une faute. Au sein du régime de responsabilité du fait personnel, l’existence...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bréviaire
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13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 17:31

Au sein du mécanisme de responsabilité civile, il existe deux grandes catégories de régime juridique qui sont susceptibles de pourvoir à la réparation d’un préjudice subi par un individu. Il s’agit de la responsabilité civile contractuelle et de la responsabilité...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 17:25

La responsabilité civile est un mécanisme juridique de responsabilité qui a vocation à réparer via l’octroi de dommages et intérêts les préjudices par un individu que celui-ci soit dans une relation contractuelle ou non avec autrui. Pour réaliser ce mécanisme...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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17 mars 2011 4 17 /03 /mars /2011 20:13

Analyse de la solution de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, « Société eaux minérales de Vals », en date du 3 mars 2010 (n°08-19.108) Le principe de précaution ne trouve pas application lorsque le risque de pollution est exclu....
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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3 mars 2011 4 03 /03 /mars /2011 01:05

Il n’est pas possible de douter qu’au sien de notre système de justice subsiste un pluralisme de Cours souveraines matérialisé par la Cour de cassation (Art. L411-1 et L411-2 du COJ), le Conseil d’État (art. L.111-1 et L.331-1 CJA), le Tribunal des conflits...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Réflexion
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1 mars 2011 2 01 /03 /mars /2011 20:13

Commentaire de l’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation, « Allianz », en date du 17 février 2010 (Pourvoi n°08-19.789) La faute du solvens n’est pas de nature à priver ce dernier de son droit à restitution. Toutefois, le caractère fautif...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Commentaire de décision de justice
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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 00:21

La France est une République indivisible (art. 1er de la Constitution). Cela signifie que la diversité de son territoire et son organisation administrative doivent être perçues comme un ensemble unitaire. Ainsi, les mouvements de décentralisation et de...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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