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Profil

  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

 

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président : 

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

 

laurent.montet@yahoo.fr

 

Mes Mots

 

24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 12:26
Existe-t-il un droit acquis à une jurisprudence figée ?
Fiche d'arrêt : 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 juin 2009 (pourvoi n°08-16.914) Contexte juridique : La jurisprudence est l’ensemble de décisions de justice qui apporte de manière concordante et constante la même solution au...
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:57
L'option entre gage des stocks et le gage de droit commun
Arrêt de la Cour de cassation chambre commerciale en date du 1er mars 2016 (pourvoi n° n° 14-14401) L’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 a réalisé un travail très important de refonte du droit des sûretés. En effet, outre la consécration législative...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:49
L’engagement de faire en sorte que les besoins de trésorerie soient couverts doit-il être appréhendé comme une obligation faire de moyens ou comme une obligation de faire de résultat ?
Mémo : l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 20 février 2007 (pourvoi n° n° 05-18.882) La Cour d’appel, dans sa décision en date du 5 juin 2005, a considéré que la locution « au mieux » exprimait une atténuation de l’engagement...
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:40
Mémo : Cautionnement, Garantie Autonome, lettre d’intention, gage et hypothèque
Une sûreté est la garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. Il existe deux grandes catégories de sûreté, les sûretés réelles et les sûretés personnelles. Les sûretés réelles consistent en le mécanisme juridique permettant au créancier...
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:35
Quelle est l’intensité de l’obligation de faire lorsque l’auteur de la lettre d’intention s’engage à faire en sorte que la situation financière du débiteur lui permette de remplir ses engagements vis-à-vis de son créancier ?
Analyse de la solution de l'arrêt de la Cour de cassation chambre commerciale du 17 mai 2011 (pourvoi n°09-16186) La lettre d’intention est une sûreté (article 2322 du Code civil) par laquelle l’auteur souscrit soit une obligation de faire soit une obligation...
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:24
Empiétement et atteinte au droit de propriété 
Fiche d'arrêt : LA 3ÈME CH. CIV. DE LA COUR DE CASS. EN DATE DU 20 MARS 2002 (POURVOI N°00-16015) CONTEXTE JURIDIQUE : Conformément à l’article 545 du Code civil, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue,...
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:17
Contrariété de prescriptions entre une convention internationale et une loi ordinaire, quelle norme prime ?
Fiche d'arrêt : ARRÊT DE L’ASS. PLÉN. DU 21 DÉCEMBRE 1990 (POURVOI N° 88-15744 ; BULLETIN 1990 A.P. N° 12 P. 23). Contexte juridique : La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une classification...
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8 septembre 2019 7 08 /09 /septembre /2019 16:05
L’altération de la compréhension de l’engagement de la caution personne physique envers un créancier professionnel.
La préservation de la personne physique contre l'altération de sa compréhension du sens et de la portée de l’engagement de caution envers un créancier professionnel est l'objectif substantiel des formules consacrées par les articles L331-1 et L331-2 du...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 11:00
Quels sont les éléments qui déterminent le caractère professionnel d’un créancier au sens des articles L341-2 et L341-3 (nouveaux art. L331-1 et L331-2) du Code de la consommation ?
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale du 10 janvier 2012 (pourvoi n°10-26.630) L’article 2292 du Code civil pose le principe selon lequel le cautionnement ne se présume pas et qu’il ne peut être étendu au-delà des limites souscrites dans l’acte...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Commentaire de décision de justice
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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 19:40
L’auteur d’une lettre d’intention peut-il modifier unilatéralement l’intensité de l’obligation qu’il y a souscrite ?
Analyse de la solution de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 19 janvier 2010 (Pourvoi n°09-14.438) Dans cet arrêt de la chambre commerciale, la Cour de cassation rejette le pourvoi, car l’auteur de la lettre d’intention...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
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