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  • Laurent T. MONTET
  • Docteur en droit privé.
  • Docteur en droit privé.

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

laurent.montet@yahoo.fr


18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 23:21

Il ne s’agit pas de réfléchir sur la nature du dualisme juridictionnel car il semble que dans ce cas qu’il faille sonder les âmes. Ce qui importe, c’est principalement d’appréhender le processus mental qui a imposé ou qui est le prologue de l’institutionnalisation...
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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 23:17

La sujétion est un processus consubstantiel au caractère impératif de la règle de droit. La mise en œuvre de cette efficacité de la justiciabilité nécessite l’intervention d’un organe spécialisé. Historiquement, la justiciabilité « ordinaire », celle...
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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 22:29

Malgré sa filiation avec un régime despotique, le principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire est réitéré 1 par l’Assemblée Constituante. La loi (art.10 et 13) des 16-24 août 1790 et le décret pris le 16 fructidor en III par la...
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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 22:26

Le sort de l’intervention volontaire principale est indépendant de celui de la demande initiale. (3ème chambre civ. 13 juillet 2010 [pourvoi n°09-15.474]) La décision d’une Cour d’appel qui excipe le défaut de qualité pour agir du demandeur initial pour...
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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 22:11

Décision n°2010-92 QPC en date du 28 janvier 2011 : Le caractère homosexuel d’un couple justifie la discrimination qui lui est faite quant aux règles du droit de la famille Saisi le 16 novembre 2010 par la Cour de cassation (Pourvoi n°10-40.042) dans...
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