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  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane
Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

laurent.montet@yahoo.fr


5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:57

Arrêt de la Cour de cassation chambre commerciale en date du 1er mars 2016 (pourvoi n° n° 14-14401) L’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 a réalisé un travail très important de refonte du droit des sûretés. En effet, outre la consécration législative...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:49

Mémo : l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 20 février 2007 (pourvoi n° n° 05-18.882) La Cour d’appel, dans sa décision en date du 5 juin 2005, a considéré que la locution « au mieux » exprimait une atténuation de l’engagement...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:40

Une sûreté est la garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. Il existe deux grandes catégories de sûreté, les sûretés réelles et les sûretés personnelles. Les sûretés réelles consistent en le mécanisme juridique permettant au créancier...
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:35

Analyse de la solution de l'arrêt de la Cour de cassation chambre commerciale du 17 mai 2011 (pourvoi n°09-16186) La lettre d’intention est une sûreté (article 2322 du Code civil) par laquelle l’auteur souscrit soit une obligation de faire soit une obligation...
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:24

Fiche d'arrêt : LA 3ÈME CH. CIV. DE LA COUR DE CASS. EN DATE DU 20 MARS 2002 (POURVOI N°00-16015) CONTEXTE JURIDIQUE : Conformément à l’article 545 du Code civil, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue,...
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5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:17

Fiche d'arrêt : ARRÊT DE L’ASS. PLÉN. DU 21 DÉCEMBRE 1990 (POURVOI N° 88-15744 ; BULLETIN 1990 A.P. N° 12 P. 23). Contexte juridique : La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une classification...
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8 septembre 2019 7 08 /09 /septembre /2019 16:05

La préservation de la personne physique contre l'altération de sa compréhension du sens et de la portée de l’engagement de caution envers un créancier professionnel est l'objectif substantiel des formules consacrées par les articles L331-1 et L331-2 du...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Article
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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 11:00

Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale du 10 janvier 2012 (pourvoi n°10-26.630) L’article 2292 du Code civil pose le principe selon lequel le cautionnement ne se présume pas et qu’il ne peut être étendu au-delà des limites souscrites dans l’acte...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Commentaire de décision de justice
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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 19:40

Analyse de la solution de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 19 janvier 2010 (Pourvoi n°09-14.438) Dans cet arrêt de la chambre commerciale, la Cour de cassation rejette le pourvoi, car l’auteur de la lettre d’intention...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 19:35

Analyse de la solution de l’arrêt de chambre commerciale de la cour de cassation du 30 janvier 2001 (pourvoi n°98-22.060) La garantie autonome est une création de la pratique qui a été validée par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Com du...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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