Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Profil

  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

 

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président : 

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

 

laurent.montet@yahoo.fr

 

Mes Mots

 

25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 15:41
Cass. 3ème civ. du 5 février 2013 (Pourvoi n° 11-25572) : Le commencement d’exécution d’un échange caractérise-t-il la rencontre des volontés sur les éléments essentiels du contrat exécuté ?
Extrait de l'arrêt LA COUR DE CASSATION, […] : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 juin 2011), que la commune de Pointe-Noire a donné un accord de principe pour échanger un terrain communal contre un terrain appartenant à M. X... ; que, sans...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
commenter cet article …
25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 10:29
Cass. 3ème civ. 7 février 2019 (n° 18-14.138) L’acceptation de l'offre de vente formulée en exécution d'un pacte de préférence vaut-elle vente ?
Le pacte de préférence est le contrat au sein duquel une partie, le souscripteur, stipule une priorité au profit d’une autre partie, le bénéficiaire. La priorité octroyée consiste, pour le promettant, de traiter en premier rang avec le bénéficiaire du...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
commenter cet article …
25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 10:18
Cass. 3ème civ. 7 juin 2018 (n° 17-18.670) : le déséquilibre dans la faculté de se retirer d’une promesse synallagmatique de vente constituait une cause de requalification de ladite promesse en promesse unilatérale de vente ?
Une promesse « synallagmatique de vente et d’achat » est un contrat par lequel les parties expriment réciproquement la volonté de former un contrat de vente. L’un (le vendeur promettant) s’engage à vendre, réciproquement, l’autre (l’acheteur promettant)...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
commenter cet article …
25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 10:16
« promesse d’échange vaut échange ».
Le contrat d’échange est le dispositif contractuel dans lequel les copermutants, c’est-à-dire les parties au contrat d’échange, s’accordent sur un mécanisme de permutation d’un ou plusieurs biens meubles ou immeubles d’une valeur équivalente, la disproportion...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
commenter cet article …
24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 15:01
Primauté des traités internationaux sur la Loi interne
Fiche d'arrêt : Arrêt « Jacques VABRE » ( Chambre mixte du 24 mai 1975 [pourvoi n° 73-13556]) La phrase introductive (Contexte juridique) : L’article 55 de la Constitution de 1958 pose, d’une part, implicitement un principe de supériorité de la Constitution...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
commenter cet article …
24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 13:19
Un texte de valeur constitutionnelle peut-il subir un contrôle de conventionnalité ?
Fiche d'arrêt : l’arrêt « Fraisse » (Assemblée Plénière du 2 juin 200 [pourvoi n° 99-60274 ] La phrase introductive : Le droit puise sa force normative de nombreuse source, notamment les traités internationaux et la Constitution. Aussi, il se pose dès...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
commenter cet article …
24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 13:10
La conservation d’un SMS peut-elle être appréhendée comme une constitution déloyale d’un moyen de preuve ?
Fiche d'arrêt : Cour de cassation, chambre sociale en date du 23 mai 2007 (pourvoi n° 06-43.209) La phrase introductive (Contexte juridique) : Conformément à l’article 1353 (Anc. 1315) du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation (le...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
commenter cet article …
24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 13:01
La privation totale d’ensoleillement est-il constitutif d’un trouble anormal de voisinage ?
Fiche d'arrêt : Cour de cassation, chambre civile 3, en date du 3 mai 2011 (pourvoi n°09-70291) La phrase introductive (Contexte juridique) : Le droit de propriété est le droit réel qui octroie le plus de prérogatives sur un bien. Par principe, le droit...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
commenter cet article …
24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 12:50
Applicabilité immédiate de la loi nouvelle aux effets avenir des situations juridiques en cours et non contractuelles
Explication de solution : 1ère Chambre civile de la cour de cassation en date du 29 avril 1960 (Publié au bulletin n°218) L’article 2 du Code civil pose le principe qui cadre les modalités d’application de la loi dans le temps. En effet, cette disposition...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
commenter cet article …
24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 12:35
Un phénomène climatique à l’origine directe et matérielle d’un sinistre peut-il ne pas être considéré comme un cas de force majeure ?
Fiche d'arrêt: 3ÈME Chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 décembre 2014 (POURVOI N°12-26.361) Phrase introductives (Contexte juridique) : Le droit de propriété est la prérogative la plus absolue dont dispose une personne (physique ou morale)...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
commenter cet article …