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Profil

  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane
Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

laurent.montet@yahoo.fr


9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 19:40

Analyse de la solution de l'arrêt de la chambre commerciale de la  Cour de cassation

en date du  19 janvier 2010 (Pourvoi n°09-14.438)

Dans cet arrêt de la chambre commerciale, la Cour de cassation rejette le pourvoi, car l’auteur de la lettre d’intention n’a pas pu faire la preuve de l’acceptation, par le bénéficiaire, de la modification sollicitée. Seule la matérialisation de l’acceptation de la modification de l’intensité de l’obligation aurait pu enlever le caractère unilatéral de celle-ci. La maxime selon laquelle « silence ne vaut pas acceptation à moins que l’offre ne soit faite dans l’intérêt exclusif du destinataire » (Cass. Civ. du 25 mai 1870 ; Cass. du 29 mars 1938) est parfaitement illustrée par cette espèce.

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