Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Profil

  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane
Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

laurent.montet@yahoo.fr


5 novembre 2019 2 05 /11 /novembre /2019 19:40

Une sûreté est la garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. Il existe deux grandes catégories de sûreté, les sûretés réelles et les sûretés personnelles.

 

 

Les sûretés réelles consistent en le mécanisme juridique permettant au créancier de sécuriser la capacité de son débiteur à lui rembourser sa dette en obtenant de lui qu’il adjoint à la garantie de l’exécution de son obligation un ou plusieurs biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, présents ou futurs. Les sûretés personnelles consistent en le mécanisme juridique par lequel une tierce personne, physique ou morale, adjoint son patrimoine (gage général) à la garantie de l’exécution par le débiteur de son obligation vis-à-vis du créancier.

 

Le cautionnement (art. 2288 et suivants du Code civil), la lettre d’intention (art. 2322 du Code civil) et la garantie autonome (art. 2321 du code civil) sont des sûretés personnelles (art. 2287-1 du Code civil) alors que le gage (art. 2333 et suivants du Code civil) et l’hypothèque (art. 2393 et suivants du Code civil) sont des sûretés réelles (art. 2323 du Code civil). Le contrat de cautionnement est un contrat accessoire à l’engagement du débiteur principal alors que la lettre d’intention et la garantie autonome sont tous deux autonomes vis-à-vis de l’obligation du débiteur du contrat de base car le garant au sein de la garantie autonome souscrit une obligation de donner (payer une somme) à première demande alors que l’auteur de la lettre d’intention risque de devoir payer des dommages et intérêts en cas d’inexécution de l’obligation de faire ou de ne pas faire qu’il a souscrit.

 

En tant que sûretés réelles le gage et l’hypothèque portent sur un ou plusieurs biens. Le gage avec ou sans dépossession porte sur des biens meubles corporels alors que l’hypothèque porte sur des biens immeubles corporels. « L’hypothèque avec dépossession » est dénommé gage immobilier (art. 2387 et suivants du Code civil).

Partager cet article

Repost0

commentaires