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  • Laurent T. MONTET
  • Docteur en droit privé.
  • Docteur en droit privé.

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

laurent.montet@yahoo.fr


3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 11:00

L’article 2292 du Code civil pose le principe selon lequel le cautionnement ne se présume pas et qu’il ne peut être étendu au-delà des limites souscrites dans l’acte qui le formalise. Cette disposition est un prolongement des dispositions de l’article...
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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 19:40

Dans cet arrêt de la chambre commerciale, la Cour de cassation rejette le pourvoi, car l’auteur de la lettre d’intention n’a pas pu faire la preuve de l’acceptation, par le bénéficiaire, de la modification sollicitée. Seule la matérialisation de l’acceptation...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 19:35

La garantie autonome est une création de la pratique qui a été validée par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Com du 20 décembre 1982 [Bull. civ. IV n°417 ; pourvoi n°81-12.579] ; Cass. Com. Du 2 février 1988 [pourvoi n°85-17.276]). La principale...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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2 novembre 2012 5 02 /11 /novembre /2012 18:10

Le principe de non-rétroactivité de la loi émis par l’article 2 du Code civil consiste à refuser qu’une loi nouvelle s’applique à des faits qui lui sont antérieurs. Cependant, il subsiste des situations qui imposent de nuancer le principe posé par l’article...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
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2 novembre 2012 5 02 /11 /novembre /2012 18:05

Le principe de non-rétroactivité de la loi émis par l’article 2 du Code civil consiste à refuser qu’une loi nouvelle s’applique à des faits qui lui sont antérieurs. Cependant, il subsiste des situations qui imposent de nuancer le principe posé par l’article...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
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28 janvier 2012 6 28 /01 /janvier /2012 10:24

Le bonheur c’est une déclaration de l’Homme pour l’Homme Le bonheur c’est lorsque l’Homme n’est pas loup pour l’Homme Le bonheur c’est être l’égal d’un autre sans distinctions sociales, ethnique, sexuelle Le bonheur c’est d’avoir la chance de réussir...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Petit délire
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27 mai 2011 5 27 /05 /mai /2011 01:03

L’article 1384 alinéa 1er du Code civil est le support, par opportunité, de l’adjonction au sein du droit de la responsabilité civile, de deux régimes de responsabilité du fait d’autrui (responsabilité des organismes du fait des personnes handicapées...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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20 avril 2011 3 20 /04 /avril /2011 15:26

Il a des formules qui sont souvent entendues sans que leurs sens ne viennent spontanément à l’esprit. Il faut croire que la locution « développement durable » est de celles-ci. En effet, l’expression devient d’un usage quasi-systématique dans le discours...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Réflexion
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15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 00:52

La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur n’échappe pas au mouvement, généralement admis, d’objectivation des mécanismes de responsabilité (exception faite de la responsabilité des instituteurs du fait des leurs élèves ; art. 1384...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 21:09

La responsabilité civile est faite de deux grandes catégories de responsabilité juridique : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle. Au sein de la responsabilité civile extracontractuelle, qui a vocation à apurer le contentieux...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bréviaire
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