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  • Laurent T. MONTET
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane
Docteur en droit privé.
  • Chargé de Travaux Dirigés à l'Université de Guyane Docteur en droit privé.

Thèse : "Le dualisme des ordres juridictionnels"

Thèse soutenue le 27 novembre 2014 en salle du conseil  de la faculté de droit de l'Université de Toulon

Composition du jury:

Le président

Yves STRICKLER (Professeur d'université à Nice),

Les rapporteurs: 

Mme Dominique D'Ambra (Professeur d'université à Strasbourg) et M. Frédéric Rouvière (Professeur d'université à Aix-en-Provence),

Membre du jury:

Mme Maryse Baudrez (Professeur d'université à Toulon),

Directrice de thèse :

Mme Mélina Douchy (Professeur d 'Université à Toulon).

laurent.montet@yahoo.fr


8 avril 2020 3 08 /04 /avril /2020 17:51

L'arrêt Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1714 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 mai 1995), que la société civile immobilière (SCI) Solobat a donné à bail à la société Nasa des locaux à usage...
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7 avril 2020 2 07 /04 /avril /2020 18:57

L'arrêt Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 4 juillet 2018), que la commune de Boissezon (la commune) a donné à bail à la société Terre d’Hautaniboul (la société) un immeuble à usage commercial dépendant de son domaine privé...
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1 avril 2020 3 01 /04 /avril /2020 17:17

L'arrêt de la Cour de cassation Sur le premier moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2018), que, le 16 avril 1997, la SCI L’Anglais a donné à bail un appartement à M. X... et à Mme Z... ; que, le 8 avril 2014, M. Y..., devenu propriétaire...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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28 mars 2020 6 28 /03 /mars /2020 15:30

énoncé du cas pratique ( inspiré de la décision de la Cour de cassation en date du 06 décembre 2018 [pourvoi 17-21170 et 17-21171] ) Le 1er mars 2000, M. Eddard STARK et M. Robert BARATHEON ont consenti à M. et Mme TARGARYEN une promesse unilatérale de...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Cas Pratique
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28 mars 2020 6 28 /03 /mars /2020 15:21

énoncé du cas pratique (inspiré de la décision de la Cour de cassation 3ème civ. du 5 février 2013 (n° de pourvoi : 11-25572) ) : Par délibération en date du 30 mars 2015 , l a commune de SMALLVILLE a donné un accord de principe pour échanger un terrain...
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25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 15:41

Extrait de l'arrêt LA COUR DE CASSATION, […] : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 juin 2011), que la commune de Pointe-Noire a donné un accord de principe pour échanger un terrain communal contre un terrain appartenant à M. X... ; que, sans...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 10:29

Le pacte de préférence est le contrat au sein duquel une partie, le souscripteur, stipule une priorité au profit d’une autre partie, le bénéficiaire. La priorité octroyée consiste, pour le promettant, de traiter en premier rang avec le bénéficiaire du...
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25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 10:18

Une promesse « synallagmatique de vente et d’achat » est un contrat par lequel les parties expriment réciproquement la volonté de former un contrat de vente. L’un (le vendeur promettant) s’engage à vendre, réciproquement, l’autre (l’acheteur promettant)...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Analyse
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25 mars 2020 3 25 /03 /mars /2020 10:16

Le contrat d’échange est le dispositif contractuel dans lequel les copermutants, c’est-à-dire les parties au contrat d’échange, s’accordent sur un mécanisme de permutation d’un ou plusieurs biens meubles ou immeubles d’une valeur équivalente, la disproportion...
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Auteur Laurent T. MONTET - dans Bref aperçu
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24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 15:01

Fiche d'arrêt : Arrêt « Jacques VABRE » ( Chambre mixte du 24 mai 1975 [pourvoi n° 73-13556]) La phrase introductive (Contexte juridique) : L’article 55 de la Constitution de 1958 pose, d’une part, implicitement un principe de supériorité de la Constitution...
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